Jean Dury

JEAN DURY

CRIMINALISTE

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La justice face au processus d'aliénation parentale.

Conférence prononcée dans le cadre de la formation pour magistrats francophones et néerlandophones organisée par le Conseil Supérieur de la Justice

Le 16 décembre 2005, Belgique
Par Benoît Van Dieren
Psychologue, médiateur et expert.

PLAN

I - CONSIDERATIONS PRÉLIMINAIRES

1) la justice garante de l'ordre public au sein des familles ?

2) l'impuissance de la justice face à la toute puissance de l'enfant

3) la déchéance parentale décrétée par l'enfant

II - RÔLE PÉDAGOGIQUE DU JUGE

III - RÔLE DIAGNOSTIQUE

1) denigrement

2) tester la motivation du parent « proche » à la collaboration parentale

3) critères objectifs : la non présentation d'enfant

4) attestations et rapports divers

5) l'enfant qui va bien

IV - MOYENS D'ACTION

1) mise à l'épreuve immédiate avec ou sans médiation familiale

2) guidance parentale sous mandat judiciaire avec rapport à la clé

3) expertise classique

OBJECTIFS DE L'EXPOSÉ

1. Contribuer à asseoir le RÔLE normatif ( symbolique et effectif ), la crédibilité et l'impact PÉDAGOGIQUE de la Justice en matière familiale, dans les situations les plus fragiles et délicates.

2. Contribuer à lutter contre l'IMPUISSANCE relative de la justice à lutter contre l'impuissance des parents en grave conflit à assurer leurs responsabilités parentales et contre leur incapacité (ou non volonté) à collaborer dans l'exercice conjoint de cette responsabilité.

3. DIAGNOSTIC: Contribuer à donner aux juges des «outils» diagnostiques qui leur permettraient de pointer efficacement et rapidement les situations de danger, en particulier le danger à court ou moyen terme de PERTE DU LIEN PARENTAL ou de «désaffection parentale » ( cf article du Dr Delfieu ).

4. MOYENS D'ACTION : proposer des modes d'actions spécifiques pour ces situations de «risque de perte du lien parental» où la Justice serait acteur et garant d'un dispositif JURIDICO-PSYCHOSOCIAL souple, rapide, structuré et efficace, dans ces situations où le temps, les manoeuvres dilatoires et l'instrumentalisation des enfants sont de puissants catalyseurs du délitement du lien parental.

I - CONSIDERATIONS PRELIMINAIRES

1) LA JUSTICE GARANTE DE L'ORDRE PUBLIC AU SEIN DES FAMILLES ?

Dans notre société, le Législateur se pose actuellement la question de savoir si le rôle de la Justice consiste à déterminer et faire respecter la Norme ou au contraire s'en abstenir, considérant que l'individu crée lui-même ses propres normes. Son devoir d'intervention se réduirait alors au strict maintien de l'ordre public.

Cette tendance à la déjudiciarisation a sa raison d'être, y compris en matière familiale (cf notamment l'encouragement aux modes de résolution de conflits alternatifs, comme la médiation).

J'estime néanmoins que cette tendance à la non ingérence de la Justice en matière familiale trouve sa limite radicale lorsque les garants du bien-être et du sain développement des enfants (en l'occurrence les parents) n'ont plus la compétence, ou ne sont plus en mesure, à cause du conflit, d'assurer cette mission essentielle de protection, d'éducation et de socialisation de l'enfant.

Dans ces cas, la Justice se doit de considérer que l'enfant n'est pas la seule "propriété" des parents, mais que l'enfant fait aussi partie intégrante de la Société, et la Justice représente cette Société.

Dans les cas les plus graves, la loi de la jungle s'installe dans la famille, avec les enfants comme enjeu principal, avec comme conséquence que la loi du meilleur manipulateur ou du plus fort l'emporte. Le rôle de la Justice devrait alors consister dans un premier temps à encourager les parents à retrouver leurs compétences de parents, notamment en donnant sa juste place à l'autre parent. A défaut, elle devrait intervenir activement, directement ou indirectement, pour rétablir un minimum d'"ordre familial" dans l'intérêt des enfants.

2) L'IMPUISSANCE DE LA JUSTICE FACE À LA TOUTE PUISSANCE DE L'ENFANT

Une Justice qui énonce des principes et des droits et se montre impuissante à les faire respecter, tend à perdre sa crédibilité et son efficacité. Un fait est très révélateur à cet égard : les nombreuses plaintes pour non présentation d'enfants qui s'accumulent dans les commissariats de police, dorment dans un tiroir pendant de longs mois, et celles qui arrivent au Parquet aboutissent la plupart du temps à un non lieu.

J'ai déjà relevé à plusieurs reprises les effets pervers que la toute puissance donnée à l'enfant dans nos sociétés peut avoir dans son développement psychologique, en particulier dans des cas de séparation conflictuelle où on lui inculque très fréquemment que faute d'accord entre les parents, «c'est l'enfant qui décide», allant jusqu'à lui faire penser qu'il a le droit d'éliminer un parent de sa vie s'il déclare qu'il n'a plus «envie» de le voir.

3) LA DÉCHÉANCE PARENTALE

L'évolution du Droit familial ces dernières années va dans le sens d'une mise en valeur accrue de la responsabilité parentale, si possible conjointe, aboutissant notamment à la quasi-élimination des mesures de déchéance parentale.

Pourtant, dans le même temps, la Justice se montre impuissante à empêcher des enfants de PRONONCER EUX-MÊMES et exécuter un jugement de déchéance parentale d'un de leur parent.

Il convient d'être attentif à tous les mécanismes psychologiques qui peuvent entraîner un enfant à «choisir son camp», comme par exemple :

- quitter le conflit de loyauté,
- dépendance ou emprise psychologique,
- «protection» du parent le plus faible,
- phénomène d'«association de victimes» (voir articles précédents)
- manipulation délibérée de l'autre parent...

Les intervenants judiciaires et sociaux (y compris de nombreux psy) obnubilés par la sacro-sainte «vérité» de la parole de l'enfant, confondant ses «envies» avec son intérêt supérieur, se laissent souvent abuser par l'apparente conviction ou sincérité des enfants évoquant les griefs énoncés.

Dans d'autres cas, les intervenants se rendent compte de la non-pertinence de la position de l'enfant ou de la manipulation flagrante qu'il subit, mais abdiquent face à la force de la «volonté» de l'enfant qui a été ou s'est conditionné pendant des mois ou des années dans sa «position», ayant entre-temps grandi, et étant parfois devenu adolescent.

De plus, tout en se rendant compte des dégâts subis dans le chef de l'enfant, ces intervenants sont tentés de se dire qu'il est trop tard, et que l'enfant serait encore plus perturbé par de nouveaux changements de vie si on l'obligeait à rétablir des contacts avec le parent rejeté.

Comme je l'ai déjà relevé, le parent manipulateur, voulant garder l'emprise sur l'enfant tout en dénigrant l'autre parent, est à peu près certain de gagner «in fine» dans son entreprise d'élimination du parent «fautif» ou gênant. Il joue d'une part sur le temps qui passe et sur les procédures, sachant qu'au bout du compte, c'est la «volonté» de l'enfant qui l'emportera sur la

Justice. Il met en outre en avant, en fin de parcours, la parole «spontanée» de l'enfant, qui une fois bien conditionné, se conditionne lui-même et devient très convainquant vis-à-vis de tous, magistrats et psy compris.

Ces processus de «basculement» de l'enfant d'une position d'enfant aimé et aimant vers le rejet massif et parfois «violent» d'un parent peut résulter d'un processus lent et progressif, mais peut aussi se produire TRES rapidement (quelques semaines, parfois quelques jours), notamment suite à l'émergence d'un contexte à très forte charge émotionnelle où le parent proche se sent extrêmement fragilisé, menacé dans son intégrité, prenant ses enfant comme sauveteurs et/ou des outils de vengeance (effondrement psychologique, dénigrement grossier de l'autre, etc.).

L'absence fréquente de conséquences ou de sanctions en cas de non respect de la loi, installe le parent proche dans sa conviction d'impunité, et donne à son enfant le modèle du règne de la toute puissance : «la Loi c'est moi».

En ces matières comme ailleurs, le non respect des lois devrait entraîner des conséquences ou des sanctions comme par exemple des astreintes ou à la rigueur un renversement de l'hébergement principal, au profit du parent qui respecte le mieux le rôle de l'autre (après avoir essayé les moyens non coercitifs).

II - LE RÔLE PÉDAGOGIQUE DU JUGE

Une des difficultés que rencontrent les premiers intervenants en face d'un parent qui soutient un enfant qui refuse le contact avec l'autre parent, c'est notamment de :

* Dissocier, et aider ce parent à dissocier, son rôle d'ex-conjoint de son rôle de parent.

* Le sensibiliser à sa responsabilité éducative vis-à-vis de l'enfant, responsabilité qui implique une certaine autorité en le guidant VERS la responsabilité et l'autonomie, et non pas de le considérer comme un enfant déjà responsable de ses choix de vie.

* Faire comprendre que le rôle de parent ne consiste pas à être le simple exécutant ou porte parole des désirs de l'enfant ni a fortiori de se soumettre d'office à ses désirs. Si nécessaire le parent doit pouvoir user de son influence et de son autorité pour exiger de l'enfant qu'il garde au moins un contact et si possible un lien avec l'autre parent.

S'avouer incapable de cela peut être interprété par le Juge comme un signe d'incompétence parentale.

Le lien de l'enfant avec l'autre parent doit être présenté au parent proche ainsi qu'à l'enfant comme un DROIT et une OBLIGATION, de même que le droit à la scolarité, avec obligation pour le parent proche d'y obliger son enfant s'il n'en a pas envie. La co-parentalité est une nécessité pour l'enfant et une exigence de la SOCIETE, et la Justice représente cette société.

Trop d'adultes «responsables», y compris dans les milieux judiciaires, confondent «envie» et «intérêt» de l'enfant.

III - RÔLE DIAGNOSTIQUE

Au niveau pédagogique et diagnostique, une distinction importante que le juge aura à faire et surtout aider le parent à faire, c'est de départager dans le discours du parent «plaignant» ce qui ressort d'une véritable INQUIÉTUDE du parent concernant le bien-être de l'enfant chez l'autre parent, de ce qui ressort d'une volonté (déguisée ou non) de DÉNIGREMENT.

Il est bien évident que des inquiétudes d'un parent peuvent être parfaitement fondées.

1) DÉNIGREMENT

Dans certains cas il existe des signes tangibles que les reproches exprimés par l'enfant et relayés par le parent proche relèvent du dénigrement pur et sont indicatifs d'une volonté d'aliénation parentale (cf les critères classiques d'aliénation mentionnés dans l'article du Dr Delfieu, repris de Gardner, notamment le caractère massif, non ambivalent, la futilité, les reproches «empruntés» etc. ).

Il convient de manifester la plus grande circonspection vis-à-vis d'un parent qui se définit comme

LE bon parent, en mettant en avant le fait d'être préféré à l'autre parent par les enfants. Ce parent insiste souvent pour que les enfants soient entendus par les juges. Il se présente ainsi comme LE bon parent qui, lui, aime ses enfants et respecte leur «volonté».

2) TESTER LA MOTIVATION DU PARENT « PROCHE » À LA COLLABORATION PARENTALE

Dans un certain nombre de situations le doute subsiste sur la matérialité des reproches qui peuvent être formulés.

Dans ce cas, le juge peut accepter l'éventualité que ces reproches soient fondés, mais néanmoins tester l'existence d'un souhait, d'une intention de laisser à l'autre parent sa place de parent.

Une question est particulièrement intéressante à poser au parent proche : «Il est évident et naturel que votre enfant soit très attaché à vous. Mais à part vous, de qui, de quoi pensez-vous que votre enfant a besoin pour s'épanouir ?»

Les réponses à cette question laisseront apparaître la perception qu'a cette personne des besoins fondamentaux de son enfant et de la place qu'il estime que son enfant donne à l'autre parent.

A propos des reproches, dire éventuellement : «si ces reproches sont graves et fondés nous ferons en sorte de le vérifier et interpellerons l'autre parent à ce sujet s'il le faut. Votre conjoint a sans doute des comportements qui doivent changer.»

Peut s'ensuivre de la part du juge un questionnement bref sur la place que la personne entendait donner à son conjoint en fondant un foyer, la place que ce conjoint avait pendant l'union et la place que cette personne aurait souhaité donner actuellement à l'autre s'il n'avait pas tous les défauts mentionnés.

«Selon vous, à quoi sert un père- une mère dans la vie d'un enfant ?»

A travers ce type de questionnement, peut apparaître assez clairement la possibilité ou non d'une collaboration parentale minimale, seuls ou avec l'aide d'un médiateur.

3) CRITÈRES OBJECTIFS de risque de perte de lien parental

La Justice dispose d'un critère OBJECTIF qui devrait permettre d'interpeller le parent proche à propos du risque de perte du lien parental, c'est la bien (et tristement) connue «non présentation d'enfant».

Comme cela a été développé dans mes précédents articles, à ce stade (et même après) il est inutile et même contre productif de prononcer le mot «aliénation parentale».

Il s'agit d'obliger le parent proche à CONSTATER que si la situation actuelle se prolonge, le risque de perte du lien parental existe bel et bien. A ce stade, il n'est pas encore nécessaire de pointer UN coupable de cette situation.

On relève que dans cette situation les trois pôles (maternel, paternel et les enfants) sont impliqués, et donc chacun, à des degrés divers, sera invité à participer à la solution.

A partir du CONSTAT que l'enfant n'a plus vu son parent « secondaire » depuis x temps, il convient de poser la question de savoir si le parent présent trouve cette situation normale et souhaitable, et ce qu'il est prêt lui-même à faire pour y remédier.

Peut alors s'ensuivre le questionnement « pédagogique et diagnostique » cité plus haut.

4) ATTESTATIONS, RAPPORTS DIVERS ET LETTRES D'ENFANTS AU JUGE

A ce stade, il est fréquent que le parent justifie ou tente de justifier sa position par l'attestation d'un médecin ou d'un enseignant affirmant que l'enfant est systématiquement malade, fatigué, ou perturbé, après un séjour passé chez l'autre parent. Certains médecins (généralistes souvent) se permettent même d'établir noir sur blanc une relation de cause à effet entre le mal-être de l'enfant et la mauvaise qualité des liens enfant-parent (parfois qu'il n'a jamais vu).

(NB : ce type d'attestation « interprétative » devrait à mon avis être bannie comme faute professionnelle).

Or, dans la grosse majorité des cas, ce dont souffre l'enfant, c'est notamment l'appréhension de changer de milieu de vie à la fin d'un séjour chez un parent, et surtout la conscience des conflits parentaux dont il est l'objet et l'enjeu, avec souvent l'appréhension des contacts houleux ou explosifs lors de son passage d'un parent à l'autre.

Il est fréquent que des parents viennent avec un rapport de psychologue attestant que l'enfant présente une forte appréhension ou angoisse à l'idée d'aller chez le parent « secondaire », et de ce fait préconise une suspension, voire une suppression des liens parent-enfant, pour ne pas aggraver le trouble de l'enfant.

5) L'ENFANT QUI VA BIEN.

Il arrive aussi fréquemment qu'un parent proche justifie l'écartement de l'autre parent par le fait que depuis que l'enfant a choisi le «bon» camp, il va mieux, travaille bien à l'école etc. Ce qui est souvent vrai.

L'enfant peut en effet être soulagé d'avoir « résolu » le perpétuel tiraillement du conflit de loyauté en décidant une fois pour toutes qui est le bon parent et tout ce qui y est associé : le bon clan familial, la bonne maison le bon quartier, en excluant ce qui est associé à l'autre parent.

Il est exact que d'un certain point de vue ça peut simplifier l'existence de l'enfant. Mais ce «travail» psychologique de « clivage » dans le chef de l'enfant entre un bon et mauvais parent se réalise au prix de dégâts psychologiques importants à moyen et long terme. (cf. l'article du Dr Delfieu)

Ce qui est alors souvent préconisé par un certain nombre de psy, c'est de maintenir l'écartement du parent éloigné en attendant que celui-ci, soit change radicalement son comportement (éventuellement en suivant une thérapie ), soit tente une médiation familiale. APRES QUOI l'enfant pourra voir ce parent, si et quand il en aura envie !!

Il n'est pas rare d'entendre des psy affirmer et écrire : «on ne peut tout de même pas obliger un enfant à voir son père ou sa mère s'il n'en n'a pas envie !»

Il faut savoir que quand un enfant dit « je verrai mon père-mère plus tard, quand je me sentirai prêt, ou quand j'en aurai envie », revient à dire (avec une probabilité proche de 100% ) qu'il ne le verra plus ou quasi plus.

Outre l'aspect souvent anti-déontologique de telles pratiques, je considère que ce genre de position professionnelle contribue puissamment (souvent involontairement, je le concède) à renforcer la position de toute puissance de l'enfant, et à attiser et cautionner un processus d'aliénation parentale en route à marche forcée.

Les lettres des enfants écrites « spontanément » au juge sont à considérer avec la plus grande circonspection.

Même une lettre qui n'est pas écrite sous la dictée peut résulter d'une longue manipulation d'un parent. Ceci dit certaines lettres d'enfants sont de véritables appels au secours qu'il faut prendre en considération, bien sûr.

Comment peut-on, dans un tel contexte, imaginer un retissage des liens avec l'autre parent qui n'est pas là et qui ne PEUT pas être là ?

A moins de cas de maltraitance avérée, je préconise que même dans les cas où un travail psychologique est à réaliser avec le parent éloigné, le CONTACT, ne fut-ce que minimal (à distinguer du lien) avec l'enfant est à maintenir à tout prix, si possible dans un autre contexte qu'un espace-rencontre. Dans les situations délicates, un psy devrait pouvoir être mandaté pour tenter ce retissage des liens avec l'autre parent, et ce en faisant tout pour obtenir la collaboration active du parent «principal».

IV - MOYENS D'ACTION

Une fois cette phase de pédagogie-diagnostic accomplie, je suggère que le juge propose aux parents trois types de démarches, en fonction du «diagnostic » qu'il aura posé. Démarches allant du plus faible danger de désaffection parentale, laissant aux parents le maximum de chances de retrouver entre eux une manière de redonner à chacun sa place (mise à l'épreuve immédiate) ; jusqu'à l'expertise classique, quand la confrontation domine et qu'aucune chance de dialogue constructif n'existe ; en passant par la Guidance parentale avec mandat, quand un dialogue minimal est envisageable, mais avec l'encadrement serré d'un intervenant mandaté par la justice.

1) MISE À L'ÉPREUVE IMMÉDIATE

Dans les cas les plus légers, il est demandé au parent proche de faire en sorte lui-même que le rétablissement des liens avec l'autre parent se fasse immédiatement. Si le dialogue est difficile, le recours à un médiateur familial ou à un psychologue pour les enfants peut être recommandé. Dans ce cas, le juge devrait se donner les moyens de vérifier si le rétablissement des liens est effectif. La personne doit savoir que si elle n'est pas d'accord, ou si elle ne tient pas immédiatement ses engagements, la deuxième solution lui sera imposée.

2) GUIDANCE PARENTALE SOUS MANDAT JUDICIAIRE

Dans cette formule, un intervenant psy sera désigné par le juge qui aura pour mission d'accompagner activement les parents dans la recherche de moyens qui visent à rétablir les meilleurs liens possibles entre les enfants et chacun de leurs parents.

Si les liens avec un parent ont été distendus ou suspendus, un processus de retissage des liens progressif sera envisagé.

Dans ce processus, chaque parent accepte d'être impliqué, ensemble ou individuellement : autant le parent éloigné que le parent proche. Les enfants seront également entendus, mais sans faire reposer sur leurs épaules la résolution des conflits entre les parents.

Le moment venu, le psy interviendra activement dans le retissage des liens perdus entre le parent éloigné et les enfants.

Le processus doit être « soutenu », et doit éviter les possibilités de manoeuvres dilatoires. Mais il doit aussi laisser le temps nécessaire pour que les attitudes, les liens et les préjugés évoluent.

Dans ma pratique, je fais des évaluations régulières chaque fois qu'un consensus partiel a été obtenu ou chaque fois que des modalités d'hébergement ou de reprise de contacts ont été effectuées.

J'envoie ces évaluations par mail à chaque partie et à leurs conseils qui peuvent à chaque fois faire des commentaires qui sont immédiatement envoyés à l'autre partie.

L'intervenant doit bénéficier d'une large marge de manoeuvre dans les initiatives à prendre : entretiens individuels, avec les deux parents, un parent avec un enfant... selon le contexte et les besoins, mais toujours dans la transparence.

Les parents doivent savoir dès le départ que si la situation n'évolue pas, l'intervenant prendra l'initiative de faire un rapport au juge sur l'état de la situation.

Ainsi, dans les cas d'ALIÉNATION PARENTALE moyenne ou sévère, l'intervenant pourra dans les meilleurs délais faire part au juge des réactions de sabotage du processus, de non respect des engagements pris, ou de dénigrement ou de manipulation ou de mauvaise foi qu'il aura pu lui-même CONSTATER DANS LE COURS MÊME du processus de guidance, et non plus postulé au départ

(ce qui est toujours violemment dénié par la personne concernée).

Tout en faisant comprendre aux parents qu'on développe un processus où le maximum possible d'autonomie leur est laissé, ils doivent en même temps savoir qu'en cas de non collaboration au processus, il y AURA rapport au juge et sanction à la clé.

Le juge doit pouvoir exercer son autorité pour imposer le respect du processus.

Dans beaucoup de ces situations, la médiation familiale est à exclure car elle donne au meilleur manipulateur un « outil » de plus pour augmenter son emprise en lui faisant gagner du temps.

Dans ce processus, la collaboration active des AVOCATS est indispensable.

D'une part, ils sont tenus au courant au fur et à mesure de l'évolution de la situation, d'autre part ils doivent s'engager à abandonner la logique de confrontation systématique, et donner toutes ses chances à la recherche d'une véritable COLLABORATION PARENTALE respectueuse de chacun, des enfants en premier.

Le juge doit pouvoir être tenu régulièrement au courant de l'évolution du processus de guidance et prendre le cas échéant les mesures qui s'imposent.

Il s'agit donc d'un processus encadré et contrôlé par la Justice. L'intervenant psy et les avocats sont des auxiliaires actifs et collaborant dans le processus. Celui-ci est rapide dans son démarrage et son déroulement, mais laisse le champ libre à une évolution en profondeur des relations et des positions de chacun.

3) L'EXPERTISE CLASSIQUE

Elle serait recommandée quand les situations où un conflit (aigu ou non) existe, mais où un processus d'aliénation parentale n'est pas en cause : il s'agit alors de décider sans délai de mesures visant à contrer l'éventuelle action toxique d'un parent négligeant ou maltraitant et de protéger les enfants contre les conséquences du conflit.

Ou au contraire, cette expertise est nécessaire lorsque le syndrome d'aliénation parentale est déjà manifeste et installé, afin de déclencher les mesures de protection des enfants. Elle peut inclure le cas échéant une expertise psychiatrique des parents.

Benoît VAN DIEREN, Psychologue Médiateur Expert


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